Comité régional de la biodiversité : le décret est publié au JO du 23 mars 2017

Le décret relatif à la création des comités régionaux de la biodiversité (CRB) est paru au Journal officiel du 23 mars. Pris en application de l’article 16 de la loi du 8 août 2016, il simplifie la gouvernance actuelle de la biodiversité et vise à assurer une cohérence des politiques de biodiversité menées à l’échelle des régions. Les CRB se substitueront aux comités régionaux « trame verte et bleue ».

Le décret fixe les compétences, la composition et le fonctionnement de ces instances qui constitueront des lieux privilégiés d’information, d’échanges et de consultation sur tout sujet ayant trait à la biodiversité au sein de la région. Les CRB seront notamment associés à l'élaboration de la stratégie régionale de la biodiversité (SRB) et du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Co-présidés par le président du conseil régional et le préfet de région, ils seront constitués sur la base d’une représentation équilibrée et paritaire des différentes parties prenantes réparties en 5 collèges.

Des dispositions spécifiques sont prévues pour la Corse qui devra créer un comité territorial de la biodiversité (CTB) dont la composition et le fonctionnement seront arrêtés par l’Assemblée de Corse. Dans les collectivités et régions d’outre-mer, le comité de l’eau et de la biodiversité (CEB) assurera les missions dévolues au comité régional de la biodiversité.