Mise en oeuvre

La dynamique engagée dans les territoires avec l’adoption des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) entre 2013 et 2015 doit se poursuivre et concrétiser les objectifs qui y sont inscrits. Ce passage à la phase opérationnelle constitue un nouveau défi et nécessite une mobilisation accrue des partenariats locaux ainsi que la mise en synergie des outils existants.
Ces derniers peuvent porter sur la contractualisation, les mesures de protection réglementaires, la planification et l’urbanisme, les actions foncières, ou encore les dispositifs d’accompagnement technique et financier.

Fruit d'un travail collaboratif porté par le Centre de ressources Trame verte et bleue, ce cahier technique présente un panorama de ces outils mobilisables en faveur de la TVB. Il s’adresse en particulier aux acteurs de la politique qui pourront également y trouver des références juridiques et des exemples de dynamiques partenariales transposables dans leur territoire.

Ce rapport d'étude et le catalogue de fiches associé ont pour objectifs de présenter les outils contractuels mobilisables pour la Trame verte et bleue et de pointer les clés de réussite de leur mobilisation sur le terrain.

Ce document présente les actions menées sur différents volets (études, travaux, sensibilisation, animation foncière) dans le cadre des contrats de territoire "Corridors biologiques" Bauges-Chartreuse-Belledonne (2009-2014).

Ce cahier technique vise à apporter aux acteurs locaux des éléments d'aide à la décision quant aux actions possibles sur les grands types de milieux dans le cadre d'une stratégie territoriale de TVB et à présenter des actions déjà réalisées en Nord - Pas de Calais et pouvant être généralisées.

Le territoire de Thau est un territoire à forte attractivité organisé autour de sa lagune et des activités de pêche et de cultures marines associées. Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau, organisme de gestion intégrée du territoire, est en charge de concilier le développement et la préservation des ressources du territoire. Pour mener à bien cette mission, le SMBT est doté de différents outils d’aménagement dont le Schéma de Cohérence Territoriale du bassin de Thau et le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins versants de la lagune de Thau et de l’étang d’Ingril. Un des enjeux du SCoT est la préservation des ressources naturelles à travers la cartographie d’une Trame Verte et Bleue. La Trame Verte et Bleue est identifiée sur le territoire au travers de deux documents : le SCoT du bassin de Thau et le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de l’ex-région Languedoc-Roussillon. Les réservoirs identifiés font l’objet de zonages spécifiques accompagnés de plan de gestion ou d’action. En revanche, aucun travail n’est actuellement mené sur les corridors écologiques. Le SMBT a souhaité initié un travail de réflexion sur ces corridors afin d’établir à terme une stratégie d’intervention en partenariat avec les acteurs du territoire.

Ce stage permet de poser les fondements pour établir cette stratégie d’intervention. Celle-ci nécessite de connaître l’état des lieux initial des corridors, de prioriser les actions et d’identifier les moyens et outils mobilisables sur les corridors.
Ainsi, le stage propose une méthode pour évaluer l’état de conservation des corridors. Celle-ci se base sur une approche par milieux permettant de qualifier l’état écologique du corridor et son niveau d’anthropisation grâce à des critères sélectionnés pour le territoire.
Afin de prioriser les actions sur les corridors évalués, une seconde méthode a été développée. Celle-ci a pour objectif de prioriser les actions sur des tronçons de corridors sélectionnés pour leur faible fonctionnalité écologique. Les critères permettent de prioriser les actions suivant l’état de dégradation du tronçon, les opportunités qu’il présente ou les menaces qui pèsent sur lui.
Ces deux grilles d’analyse permettent d’orienter la réflexion et de sélectionner les corridors sur lesquels agir. Le stage identifie également les moyens opérationnels mobilisables sur les continuités écologiques de la TVB. Le recensement basé sur des retours d’expérience a permis d’établir une liste d’outils dont les modalités de mise en oeuvre font l’objet de fiches. Pour répondre à la conjoncture actuelle du SMBT, le stage identifie plus particulièrement les outils mobilisables sur les futurs espaces de bon fonctionnement des cours d’eau, qui feront partie intégrante de la TVB. L’arbre de décision élaboré fait le lien entre les outils mobilisables et les composantes et enjeux des EBF des cours d’eau.

Cette étude devra être poursuivie pour appliquer les grilles de critères établies et mobiliser l’arbre de décision et les outils associés.