Mise en œuvre du SRCE - Cahier des charges des études Trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme

Depuis les lois Grenelle, renforcées en 2014 par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), les documents d’urbanisme sont devenus de puissants outils au service de la préservation de la biodiversité et de la  fonctionnalité écologique des territoires. Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est le document de référence d’échelle régionale sur lequel les collectivités s’appuient pour maintenir une cohérence écologique entre les territoires et que les documents d’urbanisme doivent prendre en compte.
Pour autant, les collectivités ont encore du mal à se saisir de ces opportunités et à faire de la Trame verte et bleue un élément structurant de leur projet de territoire. Elles sont notamment confrontées à de nombreuses questions méthodologiques : comment identifier les éléments de la Trame verte et bleue sur le terrain ? Sur quelles données s’appuyer ? Comment effectuer le changement d’échelle entre le SRCE et la planification locale ? Comment traduire les  enjeux identifiés en dispositions réglementaires dans les différentes pièces du document d’urbanisme ? Quelles compétences mobiliser ?...

Cet outil s’adresse principalement aux élus et techniciens des collectivités en charge de la réalisation des documents d’urbanisme. Il identifie les questions qu’il est nécessaire de se poser pour rédiger un cahier des charges pour l’identification d’une Trame verte et bleue, et à sa traduction dans le document d’urbanisme. L’enjeu est double : d’une part pour les collectivités d’engager des études leur permettant d’établir des documents d’urbanisme répondant aux nouvelles exigences et valorisant l’atout que peut constituer une Trame verte et bleue sur leur territoire, d’autre part pour les prestataires de disposer du cadrage nécessaire pour élaborer leur proposition d’intervention.