Fiches de synthèses: mise en place de l'obligation réelle environnementale ( ORE )

Le ministère chargé de l’écologie, en collaboration avec le CEREMA, a publié une nouvelle version du guide ORE visant à répondre aux principales questions rencontrées autour de l’Obligation Réelle Environnementale.
L’obligation réelle environnementale (ORE), issu de la loi reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est un outil juridique qui permet à des propriétaires de biens immobiliers d’instaurer volontairement une protection environnementale sur leur bien. C’est un dispositif foncier pertinent à mobiliser dans le cadre de la protection de continuités écologiques sur le long terme.
 

Après avoir présenté les principes et les objectifs de ce dispositif, le guide détaille les concepts clés et les acteurs pouvant être impliqués dans le cadre d’un ORE tout en fournissant des outils pratiques pour favoriser sa mise en place. Ce guide est conçu pour accompagner les collectivités, associations, et propriétaires dans la protection durable des écosystèmes.

Ce guide se compose des fiches suivantes :

Fiche n°1 : Qu’est-ce qu’une obligation réelle environnementale (ORE) ?
Fiche n°2 : Quelle est la finalité d’une ORE ?
Fiche n°3 : Qui peut signer un contrat instaurant une ORE ?
Fiche n°4 : Quel contenu minimal pour le contrat ORE ?
Fiche n°5 : Quelles formes doit respecter le contrat ORE ?
Fiche n°6 : Quels effets du contrat ORE pour le propriétaire ?
Fiche n°7: Comment mobiliser l’ORE dans le cadre de la compensation des atteintes à la biodiversité?
Fiche n°8 : Comment articuler l'ORE avec un bail rural ?
Fiche n°9 : Comment articuler l'ORE avec la chasse ?
Fiche n°10 : Comment mettre en œuvre l'ORE dans le réseau Natura 2000 ?
Fiche n°11 : Comment articuler l'ORE avec le droit de l'urbanisme et le droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique ?