Modèle d’arrêté relatif aux horaires d’éclairage public

Plusieurs milliers de communes en France coupent leur éclairage public en cœur de nuit. L’extinction nocturne est majoritairement pratiquée entre 23h/minuit et 5h/6h du matin. Dans certains cas, l’éclairage n’est pas rallumé le matin voire totalement supprimé l’été. L’extinction peut être totale ou partielle, sur tout ou partie du territoire communal, toute l’année ou non. Tout changement dans les horaires de fonctionnement de l’éclairage public doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal et d’un arrêté du maire. Ce document est un modèle d’arrêté, réalisé d'après le modèle proposé par le Syndicat du Scot des Vosges centrales, en format .doc modifiable par les utlisateurs.