Aménagement et documents d'urbanisme

Document d'urbanisme © Agur

Les essentiels

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Ce guide est organisé en trois sections. La première partie présente les enjeux et les dispositifs existants liés aux continuités écologiques et à l’application de la séquence ERC, ainsi qu’à leur mise en oeuvre conjointe. La seconde partie présente les différents moyens d’identifier les continuités écologiques par la modélisation ainsi que les choix méthodologiques retenus dans ce guide. La troisième partie est la notice d’utilisation de l’extension QGIS dédiée : MitiConnect.

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Cette note technique se focalise sur une des parties du PLU(i) : les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) intégrant la TVB, rendues obligatoires par la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Elle présente les différents types d’OAP existants, leurs grands principes, ainsi que leur rôle au sein des PLU(i) et s’appuie sur des exemples afin de montrer les outils mobilisables dans une OAP et leurs points forts.

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Les Plans locaux d'urbanisme (PLU), en contribuant à préserver les continuités écologiques, à maîtriser l'urbanisation et à protéger des espaces spécifiques, sont des outils clés pour la mise en œuvre de la Trame verte et bleue (TVB). Cette Note technique du centre de ressources TVB présente des bonnes pratiques basées sur quatre exemples concrets, dont le PLU de Muttersholtz (Bas-Rhin) et les PLUi de l'Eurométropole de Strasbourg, de Nantes métropole et de Rennes métropole. Elle est destinée aux techniciens des collectivités, aux bureaux d'études et aux services de l'État.
 

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Ce guide technique vise ainsi à mobiliser autour ces enjeux et à donner les clés pour agir. Il a vocation à apporter des éléments de connaissance ainsi que des éléments pratiques et opérationnels au sein de ses 3 parties : Partie A : éléments de définitions relatifs à la Trame noire et à ses interactions et complémentarités avec la TVB. Partie B : proposition de différentes pistes méthodologiques : identification des points de conflits avec la faune nocturne, identification de la Trame noire en lien avec la TVB, cartographie de la pollution lumineuse ou encore choix d’espèces modèles. Partie C : outils réglementaires et techniques pour gérer l’éclairage artificiel au sein des continuités écologiques à travers les caractéristiques des points lumineux, leur organisation spatiale et la planification temporelle de l’éclairage.

Cet ouvrage propose en complément un cahier des charges "type" pour la passation d'un marché relatif à la Trame noire à l'échelle d’une commune ou d’une intercommunalité, ainsi qu’un modèle d’arrêté relatif
à la modulation de l'éclairage public en cœur de nuit, à télécharger en format .doc :

Ce guide méthodologique, élaboré par le ministère, s'adresse en particulier aux collectivités chargées d'élaborer ou de réviser leur document d’urbanisme, mais aussi aux acteurs et services les accompagnant dans ces démarches. Il fait état des possibilités offertes par les dispositions actuelles du code de l’urbanisme pour intégrer l’enjeu Trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme. Il expose et illustre l’identification des continuités écologiques et leur intégration dans les différentes phases d’élaboration et parties des documents d’urbanisme. Ces aspects peuvent être approfondis avec certains des documents référencés dans la bibliographie, en particulier les guides dédiés aux SCoT et PLU édités en Midi-Pyrénées.

Cette version intègre les changements opérés par la loi ALUR.

Retours d'expériences

Date Régions
2018 La trame verte et bleue du parc naturel régional d'Armorique Bretagne
2018 Élaboration du plan d'action stratégique, dans le cadre de la mise en œuvre de la Trame verte et bleue, sur la Communauté d'agglomération de Beaune Côte et Sud Bourgogne-Franche-Comté
2016 Préservation de la Trame verte et bleue sur le territoire du sud du lac d'Annecy Rhône-Alpes
2015 La Trame verte et bleue dans le PNR des Ballons des Vosges Alsace, Franche-Comté, Lorraine
2015 Trames Vertes et Bleues locales en Région Centre-Val de Loire Centre
2015 La Trame verte et bleue dans le PNR Livradois-Forez Auvergne, Rhône-Alpes
2014 Un partenariat avec les associations locales pour inventorier les éléments du paysage Basse-Normandie
2014 Plan Local d’Urbanisme : mettre en œuvre la Trame Verte et Bleue Alsace
2014 - 2015 Ateliers pédagogiques participatifs pour élus et techniciens à l'échelle intercommunale Rhône-Alpes
2014 Elaboration de PLUi et préservation du maillage bocager Basse-Normandie
2013 Expérimentation d’une méthode TVB sur le territoire du Pays Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre Aquitaine
2013 Planter des haies et développer la filière bois-énergie Basse-Normandie
2013 Déclinaison des continuités écologiques identifiées dans la Charte du Parc naturel régional Oise-Pays de France dans des documents d'urbanisme intercommunaux et communaux Picardie
2012 Intégration de la TVB dans le SCOT Colmar-Rhin-Vosges Alsace
2012 La TVB à Saint-Etienne Métropole : entre planification et restauration de la fonctionnalité des espaces naturels Rhône-Alpes
2012 Intégration de la TVB dans le SCOT du Pays de Saintonge Romane Poitou-Charentes
2012 Intégration des éléments de l'atlas cartographique de la Trame verte et bleue du territoire du SCoT de l'Artois dans les documents d'urbanisme Hauts-de-France
2012 Intégration de la TVB dans le SCOT Montagne, Vignoble et Ried Alsace
2012 Mise en place d'un Contrat Nature sur le territoire de la communauté de communes des Avaloirs Pays de la Loire
2012 Intégration de la TVB dans le SCOT du Syndicat mixte de l'Angoumois - périmètre de l'étude à mener Poitou-Charentes
2012 Intégration de la TVB dans le SCOT Région Mulhousienne Alsace
2011 Déclinaison communale de la Trame verte et bleue du territoire du SCoT de l'Artois sur la commune de Norrent-Fontes Hauts-de-France
2011 Programme de vulgarisation à la Trame verte et bleue pour tous les publics Midi-Pyrénées
2011 Impliquer toujours mieux les acteurs du territoire pour mener les projets TVB Hauts-de-France
2011 TVB dans les documents d’urbanisme - Étude test sur la Communauté de Communes du Val d’Ardoux Centre
2010 - 2012 Intégration de la TVB dans le PLU d'Aiguefonde Languedoc-Roussillon
2010 Agir sur les pratiques des acteurs de son territoire Hauts-de-France
2010 - 2013 Intégration de la TVB dans le PLU de Thégra Midi-Pyrénées
2010 - 2013 KIT Trame verte et bleue du PNR Loire-Anjou-Touraine Centre, Pays de la Loire
2009 - 2011 Etude de base pour l’élaboration de contrats corridors sur l’agglomération Franco-Valdo-Genevoise Rhône-Alpes
2008 Intégration de la TVB dans le PLU des Loges Haute-Normandie
2008 - 2012 Intégration de la TVB dans le PLU de Brouckerque Hauts-de-France
2008 Identification de la TVB communale niortaise et actions transversales en faveur de la biodiversité Poitou-Charentes
2008 - 2011 Appui aux échelles intercommunales pour l'intégration de la Trame verte et bleue dans leurs actions Basse-Normandie
2007 Reconstituer le bocage pour lutter contre l’érosion des sols : une méthode de concertation et d’inventaire portée par le SAGE Basse-Normandie
Gouvernance des Trames vertes et bleues urbaines - l'exemple de Lille Hauts-de-France
Gouvernance des Trames vertes et bleues urbaines - l'exemple de Perpignan Languedoc-Roussillon
Gouvernance des Trames vertes et bleues urbaines - l'exemple de Rennes Bretagne
Gouvernance des Trames vertes et bleues urbaines - l'exemple du Val Maubuée Ile-de-France
Montpellier : d'un schéma des réseaux verts à la Trame verte et bleue Languedoc-Roussillon
Gouvernance des Trames vertes et bleues urbaines - l'exemple de Lyon Rhône-Alpes
Gouvernance des Trames vertes et bleues urbaines - l'exemple de Strasbourg Alsace

Références bibliographiques

Date d'édition Titre Type de document
Mai 2024 FragScape - Notice d’utilisation Note technique
Mars 2024 La Trame verte et bleue dans le Plan local d'urbanisme
Note technique n°3
Note technique
Février 2024 MitiConnect v1.0 – Manuel d’utilisation Guide
Novembre 2023 Intégrer la Trame verte et bleue dans les Orientations d’aménagement et de programmation
Note technique n°2
Note technique
Juillet 2023 Impacts écologiques des clôtures et solutions de remédiation possibles
État des connaissances et bonnes pratiques spécifiques aux centrales photovoltaïques au sol
Guide
Mars 2023 Trame brune de Limoges Métropole : développement expérimental d’une Trame brune sur le territoire d’un EPCI - Phase 1 : Approche méthodologique Rapport d'étude
Décembre 2022 Continuités écologiques dans la séquence Éviter–Réduire–Compenser (ERC) des plans, programmes et projets : comment les intégrer ?
Méthode d’élaboration avec l’outil MitiConnect
Note technique
Juin 2022 Les déplacements des espèces volantes : vers la mise en œuvre d’une « Trame aérienne » dans le cadre de la politique Trame verte et bleue ? Article
Septembre 2021 Dark Infrastructure: an ecological network for night-time wildlife Guide
Mai 2021 Proposition d’un cahier des charges « type » pour l’élaboration d’une Trame noire à l’echelle d’une commune ou d’une communaute de communes Guide
Mars 2021 Trame noire - Méthodes d’élaboration et outils pour sa mise en œuvre
Guide
Mars 2021 Modèle d’arrêté relatif aux horaires d’éclairage public
Mars 2021 Aménager des ouvrages d’art pour aider la faune sauvage à se déplacer
Action pilote en Midi-Quercy
Présentation
Janvier 2021 Guide pour la prise en compte des chiroptères dans les projets d’aménagements à La Réunion Guide
Août 2020 Graphes Paysagers et séquence ERC
Comment intégrer les continuités écologiques à la séquence ERC avec les outils de graphes paysagers ?
Guide
Décembre 2019 Prise en compte des continuités écologiques dans les documents d'urbanisme
Check list permettant une auto-évaluation
Guide
Septembre 2019 Séquence Éviter-Réduire-Compenser : quelle biodiversité est visée par les mesures d’évitement ? Article
Mai 2019 Analyse d’avis émis au titre de l’autorisation environnementale sur les enjeux relatifs aux continuités écologiques Rapport d'étude
Mars 2019 Étude de la fonctionnalité de la Trame verte et bleue du Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale Rapport d'étude
Mars 2019 Analyse de l’utilisation de la grille URBA pour évaluer la prise en compte du SRCE et des continuités écologiques par les SCoT et PLUi Rapport d'étude
Juin 2018 Obligation réelle environnementale (ORE)
Fiches de synthèse
Mai 2018 Décliner la Trame verte bleue dans les PLU et PLUi - Guide pratique
Décembre 2017 L’approche écopaysagère : mise en évidence des trames vertes dans les territoires ruraux Guide
Août 2016 SRCE : comment l’intégrer dans mon document d’urbanisme ? Guide
Juin 2016 La prise en compte des continuités écologiques Vidéo
Décembre 2015 Application d’une méthode expérimentale sur le territoire du Bassin d’Arcachon Val de Leyre
Note méthodologique Trame verte et bleue
Note technique
Décembre 2015 Intégration de la Trame verte et bleue
Dans les documents d'urbanisme
Note technique
Novembre 2015 Mise en œuvre du SRCE - Cahier des charges des études Trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme
Principes et termes de référence
Guide
Août 2015 La Trame verte et bleue, un outil pour préserver les territoires de nature
Livret de sensibilisation à l'usage des collectivités territoriales
Note technique
Juillet 2015 Trame verte et bleue et PLUi Note technique
Juin 2015 Accompagnement des communes pour la prise en compte de la Trame verte et bleue dans les documents d'urbanisme
Méthodes et outils développés par les Parcs naturels régionaux
Guide
Mai 2015 Prendre en compte le SRCE francilien dans les documents d'urbanisme
Recommandations et recueil d'expériences
Guide
Avril 2015 Concilier urbanisme et continuités écologiques dans vos PLU et PLUi
Conseils pour une mise en pratique
Guide
Décembre 2014 La Trame verte & bleue, en quelques mots Vidéo
Novembre 2014 Trame verte et bleue : la compréhension et l'intégration des questions écologiques dans les documents d'urbanisme
Les expertises de l'Adeus
Note technique
Novembre 2014 Trame verte et bleue et outils du Code de l’urbanisme
Réflexions et expériences des Parcs naturels régionaux
Rapport d'étude
Octobre 2014 Ensemble, valorisons la trame verte et bleue en Haute-Normandie
Guide pratique à l'usage des collectivités, pour la déclinaison des continuités écologiques à l'échelle locale, en application du schéma régional de cohérence écologique
Guide
Septembre 2014 Comment intégrer la Trame Verte et Bleue dans les documents d'urbanisme et les opérations d'aménagement ?
Guide pratique - SCoT Pays de Lorient
Guide
Septembre 2014 Les enjeux de l'aménagement en outre mer
Les dossiers FNAU n°32
Revue
Août 2014 Trame verte et bleue et documents d'urbanisme - Guide méthodologique Guide
Juillet 2014 SRCE, où en est-on ? Article
Juin 2014 Évolution des pratiques des paysagistes face aux enjeux écologiques de la conception urbaine Thèse
Juin 2014 Etude préalable d'identification et de cartographie des réseaux écologiques à la Réunion
Tome 1 : Méthodologie - Tome 2 : Cartographie
Rapport d'étude
Mars 2014 Guide pour la prise en compte des continuités écologiques et du paysage dans les projets d'urbanisme Guide
Mars 2014 Trame verte et bleue dans les Plans Locaux d'Urbanisme
Méthode et outils en Poitou-Charentes
Note technique
Décembre 2013 Gouvernance des Trames vertes et bleues urbaines
Analyse des modalités initiées lors de la mise en place d'une politique par des collectivités
Rapport d'étude
Décembre 2013 Décliner une continuité écologique dans les territoires
De la compréhension des enjeux écologiques à l’action dans les territoires
Présentation
Décembre 2013 La déclinaison d’une continuité écologique d’importance nationale
Une approche méthodologique pour mieux s’approprier les enjeux écologiques
Présentation
Novembre 2013 La Trame verte et bleue et les agences d'urbanisme Note technique
Septembre 2013 La planification territoriale à l'épreuve de l'écologie : une opportunité pour requalifier l'urbanisme intercommunal Rapport de stage
Septembre 2013 Les mesures compensatoires pour la biodiversité
Conception et perspectives d’application
Thèse
Mai 2013 Infrastructure verte – Renforcer le capital naturel de l'Europe
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS
Guide
Mai 2013 Analyse de la prise en compte de la trame verte et bleue dans les SCoT en région PACA Rapport d'étude
Mars 2013 Les continuités écologiques dans les documents d'urbanisme Note technique
Décembre 2012 Mettre en œuvre la Trame verte et bleue à l'échelle des territoires - Tome 3
Comment intégrer la Trame verte et bleue dans les documents d'urbanisme ?
Guide
Décembre 2012 De la Trame verte et bleue... à sa traduction dans les Schémas de COhérence Territoriale et Plans Locaux d'Urbanisme Note technique
Mai 2012 La Trame verte et bleue dans les Plans locaux d'urbanisme
Guide méthodologique
Guide
Mars 2012 Fiche pratique - De la TVB... à sa traduction dans les PLU Note technique
Mars 2012 Fiche pratique - De la TVB... à sa traduction dans les SCoT Note technique
Février 2012 Outils et dispositifs pour mettre en œuvre la Trame verte et bleue dans les territoires Note technique
Octobre 2011 Prise en compte des corridors dans les Plans locaux d’urbanisme Présentation
Octobre 2011 Diagonal n° 183 - Dossier Trame verte et bleue : des lignes de vie Revue
Août 2011 Atlas cartographique de la Trame verte et bleue du territoire du SCoT de l’Artois
Document de synthèse « la trame verte et bleue, un atout à préserver pour notre territoire »
Plaquette
Janvier 2011 Trame verte et bleue et documents locaux d'urbanisme
Première synthèse suite à l'analyse de 12 PLU
Rapport d'étude
Juin 2010 Guide méthodologique de prise en compte de la Trame verte et bleue
SCoT et Biodiversité en Midi-Pyrénées
Guide
Mars 2010 Étude de l’intégration des continuités écologiques dans les SCoT en 2009, avant l’approbation de la loi Grenelle 2 Guide
Juin 2008 Retour d'expérience concernant l'intégration des corridors biologiques dans le zonage et le réglement d'un PLU
Exemple de Saint-Martin-d’Uriage (Isère)