Qui est associé et consulté lors de l’élaboration du SRCE ?

Dans chaque région, le Président du Conseil régional et le préfet de région co-élaborent le SRCE dans le cadre d’une démarche participative :

• systématiquement, en associant un Comité régional Trame verte et bleue dont la composition permet d’accompagner au mieux le processus d’élaboration du SRCE. Le Comité régional Trame verte et bleue est présidé conjointement par le président du Conseil régional et par le préfet de région. Il est composé de 5 collèges : élus des collectivités territoriales et de leurs groupements (au moins 30%), Etat et ses établissements publics (parcs naturels régionaux, parcs nationaux – au moins 15%), organismes socio-professionnels et d’usagers de la nature (au moins 20%), associations (au moins 15%), scientifiques et personnalités qualifiées (au moins 5%).
• le plus souvent, avec l’appui d’ateliers thématiques ou territoriaux permettant aux acteurs régionaux d’être informés ou d’alimenter le projet.

Le projet de schéma, avant adoption, fait l’objet successivement (articles L. 371-3 et R. 371-32 du code de l’environnement) :

• d’une transmission aux communes et d’une consultation pour avis des départements, métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, parcs naturels régionaux et parcs nationaux concernés, conseil scientifique régional du patrimoine naturel et autorité environnementale ;
• d’une enquête publique.

A l’issue de l’ensemble de ces consultations, le projet peut être modifié le cas échéant pour tenir compte de l’ensemble des avis recueillis. Il est ensuite adopté par délibération du Conseil régional et par arrêté du préfet de région.