Cours d'eau classés au titre de l'article 214-17 du code de l'environnement

Description
 
Thème
Milieux aquatiques et humides
Résumé de la donnée

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques a modifié les anciens régimes relatifs aux cours d'eau (cours d'eau réservés au titre de l'article 2 de la loi de 191 sur l'utilisation de l'énergie hydraulique, cours d'eau classés au titre de l'article L.4326-6 du code de l'environnement). Depuis 2014, le nouveau classement en vigueur distingue deux types de liste. Les cours d’eau de la liste 1 sont ceux en très bon état écologique, identifiés par les SDAGE comme jouant un rôle de réservoir biologique, et nécessitant une protection complète des poissons migrateurs amphihalins. Les cours d’eau de la liste 2 sont ceux pour lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.

Emprise géographique
France métropolitaine
Mise à jour et référence temporelle
Les classements des cours d’eau ont été révisés avant le 1er janvier 2014, selon l’article L.214-17 du code de l’environnement.
Résolution spatiale
1/10 000ème
Type
Vecteur
Format de la donnée
Shapefile, MIF/MID
Système(s) de projection
RGF93/Lambert 93
Accès
Producteur de la donnée
Agences de l'eau, OFB
Adresse internet
Sites des agences de l'eau
Accessibilité
Tarification : 
Gratuit
Contraintes d'accès et d'utilisation : 
La liste écrite des tronçons concernés est déterminée dans les "Arrêtés portant classement des cours d’eau, des tronçons de cours d’eau ou canaux au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement" par bassin versant (consultation du site légifrance). Le téléchargement de données SIG est possible directement en ligne pour certains territoires () ou via une demande aux DREAL ou Agences de l'eau.
Utilisation dans le cadre de la TVB
Echelle(s) d'utilisation
Régionale, Départementale, Intercommunale, Communale, PN / PNR
Eléments utiles pour la TVB pouvant être identifiés

Milieux identifiables

  • Milieux aquatiques : cette liste est un outil pour atteindre l’objectif de bon état des eaux fixé par la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). Elle est donc importante à prendre en compte dans la cartographie de la Trame verte et bleue.  Les cours d’eau classés peuvent être directement intégrés dans la cartographie de la TVB. Les cours d’eau de la liste 1 sont presque systématiquement considérés comme étant des réservoirs de biodiversité, lorsque la distinction entre les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques est effectuée. Cette liste assure également une cohérence des politiques de la DCE et de la TVB.
Avantages
Cette cartographie est disponible sur tout le territoire français de manière homogène.
Limites
La couche des cours d'eau peut présenter des problèmes de topologie.
Cas d'utilisation

Les cours d'eau classés au titre de la loi L.432-6 sont utilisés pour la cartographie de la Trame verte et bleue dans tous les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE).