L’élaboration d’un SRCE est-elle obligatoire en métropole et en outre mer ?

La TVB est une politique qui s'applique sur l'ensemble du territoire français. Les dispositions de droit commun prévoient qu’un SRCE doit être adopté dans chaque région.
Cependant, s’agissant de la Corse et des départements d’outre mer, le législateur a choisi de s’appuyer sur les documents de planification existants et de les faire évoluer pour intégrer l’enjeu de la TVB plutôt que de créer un document supplémentaire. Le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse et les schémas d'aménagement régionaux élaborés en outre mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion) ont ainsi valeur de SRCE et doivent, à l’occasion de leur modification ou révision, intégrer un chapitre individualisé relatif à la TVB.

Les dispositions de l’article R. 4433-2-1 du code général des collectivités territoriales prévoient notamment que le chapitre individualisé relatif à la TVB des schémas d’aménagement régionaux est composé des éléments suivants :

• exposé des enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques à l’échelle du territoire ;
• présentation des continuités écologiques retenues pour constituer la TVB de la région et identification des éléments qui la composent ;
• définition des orientations et dispositions destinées à préserver et à remettre en bon état ces continuités, et indication des principales mesures qui pourraient être prises à cet effet par d’autres collectivités, organismes ou personnes.

Au-delà de ce chapitre individualisé, une carte des éléments de la TVB régionale et une carte des objectifs de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques, pouvant être établies à une échelle différente de celles qui sont prévues à l'article R. 4433-1, sont annexées au schéma. Le dispositif de suivi et d’évaluation du schéma comprend notamment des indicateurs relatifs à l'application des orientations et dispositions destinées à préserver et remettre en bon état les continuités écologiques.

Les dispositions de l’article L. 4424-10 du code général des collectivités territoriales prévoient que le contenu du chapitre individualisé relatif à la TVB du plan d’aménagement et de développement durable de la Corse est composé des éléments suivants :

• recensement des espaces protégés, identification des espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité et définition des espaces naturels ou semi naturels et des formations végétales linéaires ou ponctuelles qui permettent de les relier en constituant des continuités écologiques ;
• recensement des cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux classés ou importants pour la préservation de la biodiversité et identification des zones humides dont la préservation ou la remise en bon état contribue à la réalisation des objectifs de qualité et de quantité des eaux fixés par les SDAGE, notamment les zones humides mentionnées à l’article L. 211-3 du code de l’environnement.
• le cas échéant, les documents graphiques correspondants.

Pour en savoir plus : Rubrique TVB en Outre-mer