Séminaire d'échange sur les outils fonciers complémentaires à l'acquisition

En droit français, il existe un grand nombre d’outils juridiques pour préserver la biodiversité et les espaces naturels et agricoles : outils réglementaires, notamment de planification urbaine, outils d’acquisition foncière dans des zones à fort enjeu et outils contractuels. Pourtant, l’artificialisation des sols s’accélère, avec 80000 nouveaux hectares artificialisés chaque année.

Dans ce contexte, experts et praticiens réunis le 28 juin 2012 lors d’un séminaire organisé par le Ministère en charge de l’écologie, se sont interrogés sur l’opportunité de développer de nouveaux outils fonciers, notamment des outils contractuels permettant de sécuriser sur une longue durée des engagements environnementaux ; des notions intéressantes pour la mise en oeuvre opérationnelle de la Trame verte et bleue.