Publication du décret adoptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en état des continuités écologiques

Le quatrième et dernier décret attendu pour finaliser le socle réglementaire de la Trame verte et bleue, portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, vient d’être publié, tenant ainsi un engagement fort du Gouvernement inscrit dans la feuille de route issue de la conférence environnementale de septembre 2012. Celui-ci fait suite à la publication des décrets relatifs aux comités régionaux Trame verte et bleue en juin 2011, au comité national Trame verte et bleue en juin 2011 puis octobre 2012, et à la Trame verte et bleue en décembre 2012.

Fruits de plusieurs années de travail et de concertation, les orientations nationales font l’objet d’un large consensus et portent une ambition nationale forte en faveur de la Trame verte et bleue, au cœur de l’aménagement durable de nos territoires.

Les orientations nationales fixent les choix stratégiques précisant les définitions, les objectifs et les grandes lignes directrices pour la mise en œuvre de la Trame verte et bleue. Elles précisent ensuite les enjeux nationaux et transfrontaliers pour la cohérence écologique de la trame à l’échelle nationale, et cadrent les objectifs et le contenu des schémas régionaux de cohérence écologique métropolitains et des schémas d’aménagement régionaux dans les départements d’outre-mer.

Ce document-cadre vient appuyer l’élaboration et l’adoption des schémas régionaux de cohérence écologique en cours dans la totalité des régions métropolitaines, en partenariat entre l’Etat et la Région, et en association avec un comité régional Trame verte et bleue regroupant largement les acteurs du territoire. Aussi, le ministère se réjouit d’annoncer, de façon quasi concomitante à la publication des orientations nationales, l’adoption en Ile-de-France du premier schéma régional de cohérence écologique, le 21 octobre dernier.

L’adoption de ce premier schéma régional de cohérence écologique en France constitue un signal fort pour la Trame verte et bleue, encourageant la poursuite des dynamiques régionales engagées :
- dans les cinq autres régions les plus avancées, qui soumettent à enquête publique leur schéma cet hiver : Nord Pas-de-Calais, Provence Alpes-Côte-d’Azur, Rhône-Alpes et Basse Normandie,
- dans les autres régions pour la poursuite des travaux d’élaboration et de concertation dans un calendrier rythmé, permettant à au moins quinze schémas d’être adoptés en 2014, et la totalité en 2015,
- en Corse et dans les départements d’outre-mer enfin, avec l’intégration d’un chapitre individualisé relatif à la Trame verte et bleue lors dans le plan d’aménagement et de développement durable de Corse et les schémas d’aménagement régionaux.

Le défi à relever aujourd’hui, outre l’aboutissement de ces démarches, est la réalisation d’actions concrètes, afin de concrétiser les objectifs de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques inscrits dans les schémas régionaux et les autres documents de planification. La réalisation de ces objectifs doit se traduire dans les opérations d’urbanisme, la réalisation des projets d’aménagement ou de transport, la gestion des espaces naturels, agricoles et forestiers, mais aussi la conduite d’opérations de rétablissement de continuités écologiques.

La mobilisation des fonds européens et des collectivités, mais également de l’Etat dans le cadre des contrats de plans Etat-Régions, devra accompagner ces réalisations. Les expériences des démarches de planification comme des opérations concrètes sont accompagnées et valorisées par le Centre de ressources Trame verte et bleue.