Décret n°2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

Ce décret finalise le socle réglementaire de la Trame verte et bleue, en adoptant, en application des dispositions de l’article L. 371-2 du code de l’environnement, le document-cadre intitulé « orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ». Ce document-cadre vient appuyer l’élaboration et l’adoption des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) qui doivent le prendre en compte.
 
Il s’articule autour de deux parties :

• une partie relative aux choix stratégiques précisant les définitions, les objectifs et les grandes lignes directrices pour la mise en œuvre de la Trame verte et bleue ;
• une partie constituant le guide méthodologique précisant les enjeux nationaux et transfrontaliers pour la cohérence écologique de la Trame verte et bleue à l’échelle nationale, les éléments méthodologiques propres à assurer la cohérence des schémas régionaux en termes d’objectifs et de contenu, et un dernier volet relatif à l’élaboration des schémas régionaux pour les départements d’outre-mer.