Quelle plus value a la TVB par rapport aux outils existants de la politique de l’eau ? (SDAGE, SAGE)

La TVB vise à la fois les milieux terrestres et les milieux aquatiques.

Elle intègre certains milieux ou espaces aquatiques (cours d’eau, canaux, zones humides) déjà identifiés par les outils de la politique de l’eau. Elle peut également s’inscrire en complément de ces outils en intégrant d’autres espaces qui peuvent jouer un rôle important dans l’atteinte du bon état des eaux en même temps qu’ils sont un lieu refuge et un espace de circulation de nombreuses espèces et le support de nombreux habitats (réseaux de mares, ripisylves, corridors alluviaux, espaces de mobilité des cours d’eau,…)

La TVB peut conforter ou faire converger des opérations de préservation ou de restauration des milieux naturels, en particulier à l’interface terre-eau.

L’articulation entre les outils de planification est prévue par le code de l'environnement :

• la TVB identifiée dans le SRCE prend en compte les éléments pertinents des SDAGE actuels (2ème alinéa de l’article L. 371-3 du code de l’environnement) ;


• à l'occasion de leur révision, les prochains SDAGE détermineront les aménagements et les dispositions nécessaires, comprenant la mise en place de la trame bleue figurant dans les SRCE adoptés, pour prévenir la détérioration et assurer la protection et l’amélioration de l’état des eaux et milieux aquatiques, pour atteindre et respecter les objectifs de qualité et de quantité des eaux (IX de l’article L. 212-1 du code de l’environnement) et prendront en compte le SRCE (alinéa 14 de l’article L. 371-4 du code de l’environnement) ;


• les SAGE prennent en compte les SRCE (alinéa 14 de l’article L. 371-3 du code de l’environnement).