Quel est l’impact de la TVB sur l’aménagement  du territoire (logement, activités, infrastructures, développement des carrières) ?

La TVB est un outil d’aménagement durable du territoire notamment via son intégration dans les documents d’urbanisme mais aussi via la prise en compte du SRCE par les autres documents de planification et les projets d’aménagement de l’État, des collectivités et de leurs groupements.

La TVB repose sur un diagnostic croisant les enjeux de continuités écologiques et ses interactions avec les activités humaines.

L’objectif est de concilier le développement et les aménagements avec la préservation et la restauration de la biodiversité, et d’inscrire ainsi les projets durablement sur les territoires.

La TVB ne constitue ni un obstacle, ni un frein à l’aménagement du territoire mais plutôt un cadre pour la cohérence écologique de ce dernier. L’identification de la TVB dans le SRCE n’induit pas de règles nouvelles encadrant ou contraignant les projets d’aménagement publics ou privés au-delà :

• des engagements éventuellement librement consentis par les maîtres d’ouvrage dans le plan d’action stratégique du SRCE,
• de la prise en compte du SRCE par les documents d’urbanisme, de planification et les projets de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements et de la proposition de mesures d’évitement, de réduction et de compensation aux atteintes aux continuités écologiques (en application de l’article L. 371-3 du code de l’environnement),
• de l’obligation d’intégration des continuités écologiques dans les études d’impact des projets publics comme privés (en application de l’article R. 122-5 du code de l’environnement).

Qu'il soit public ou privé (en application de l’article R. 122-5 du code de l’environnement), dès lors qu'il est soumis à étude d'impact, tout projet d’aménagement ou d’infrastructure doit donc intégrer les enjeux de continuités écologiques au même titre que les autres enjeux de biodiversité dans le cadre de l’étude d’impact, dans l’état initial de l’environnement et l’application de la séquence « éviter, réduire, compenser ». Par ailleurs, les projets publics (de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements), qu'ils soient ou non soumis à étude d'impact, doivent prendre en compte le SRCE et préciser les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des atteintes aux continuités écologiques (en application de l’article L. 371-3 du code de l’environnement). Lorsque un projet public est soumis à étude d’impact, celle-ci doit faire la démonstration de la prise en compte du SRCE et de l’application de la séquence « éviter, réduire, compenser » (en application de l’article R. 122-5 du code de l’environnement).

Enfin, pour les projets relevant du niveau national (c'est-à-dire approuvés ou décidés par une loi, un décret ou un arrêté ministériel, en application de l'article R. 371-22 du code de l'environnement), une obligation de compatibilité avec les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques - ONTVB est retenue en application de l'article L. 371-2 du code de l'environnement. La compatibilité des documents de planification et projet relevant du niveau national « s'apprécie notamment au regard des atteintes susceptibles d'être portées aux espaces constitutifs de la trame verte et bleue en application de l'article L. 371-1 ainsi qu'aux espèces, habitats et continuités écologiques d'importance nationale identifiés comme constituant des enjeux nationaux et transfrontaliers par le document-cadre adopté en application de l'article L. 371-2 ». Ainsi, les enjeux de cohérence nationale des ONTVB (listes d’espèces/habitats, des espaces protégés et continuités écologiques d’importance nationale) doivent-ils être intégrés dans l’application de la séquence « éviter, réduire, compenser » de l’étude d’impact des projets relevant du niveau national.