Mettre en œuvre la Trame verte et bleue à l'échelle des territoires - Tome 3

Ce cahier technique est le troisième volume d’une collection dédiée à la mise en œuvre de la Trame verte et bleue à l’échelle locale. A l’heure des consultations en vue de l’adoption du Schéma régional de cohérence écologique - Trame verte et bleue en région Nord-Pas de Calais et de l’obligation de sa prise en compte par les collectivités compétentes en matière d’urbanisme, ce cahier donne des éléments méthodologiques pour intégrer cette thématique aux documents d’urbanisme locaux, au travers d’expériences initiées par des collectivités pionnières en région.

Fruit de l’expérience de différents partenaires, ce document propose en particulier :

• un panorama régional des différents schémas trame verte et bleue qu’ils soient règlementaires et/ou opérationnels ;
• des éléments de compréhension relatifs à la portée juridique des différents documents d’urbanisme et de planification, et à l’obligation d’intégration des continuités écologiques imposée par le code de l’urbanisme depuis la loi Grenelle II ;
• des éléments méthodologiques afin de permettre aux acteurs d’accéder à l’information environnementale nécessaire à la caractérisation des continuités écologiques ;
• des exemples de dispositions règlementaires, d’orientations, de prescriptions contenues dans les documents d’urbanisme existants sur le territoire.