Préservation de la Trame verte et bleue sur le territoire du sud du lac d'Annecy

Schéma fonctionnel
Antoine HENRIOT - Asters-Cen 74 - 2016
Porteur du projet : 
Asters, Conservatoire d'Espaces Naturels de Haute-Savoie

Territoire concerné :

  • Rhône-Alpes

Entrée thématique :

  • Aménagement et documents d'urbanisme
  • Espèces et habitats naturels

Type d'action :

  • Intégration dans les documents d'urbanisme
  • Préservation / Gestion
Date : 
2016 - en cours
Objectif : 

La connexion entre les massifs des Aravis et des Bauges, ponctuée par plusieurs réservoirs de biodiversité, des espaces agricoles et périurbains, est un enjeu majeur de ce territoire au sud du lac d'Annecy.
Un important travail a été mené au niveau des documents d'urbanisme du secteur pour la prise en compte de la TVB, du SCOT au PLU, avec une ambition marquée dans le PLUi.

Description : 

Au niveau du PLUi de l'intercommunalité, les enjeux corridors sont pris en compte via deux classements :
- zonage N1a (espaces naturels les plus sensibles d’un point de vue environnemental)
- zonages Ap (espaces agricoles à protéger en raison de leur qualité paysagère et / ou de leur intérêt environnemental).
Dans ces deux zonages, les constructions nouvelles sont interdites, seules les extensions sont possibles.

Une disposition particulière relative à la Trame verte et bleue est inscrite dans le règlement, avec comme points importants :
- l’identification de secteurs sensibles pour la trame bleue dans le règlement graphique (au titre du L123-1-5-III2°) : espaces de bon fonctionnement et secteurs pour la connectivité entre marais. Les constructions et aménagements sont soumis à déclaration préalable sur ces secteurs.
- l’identification de secteurs sensibles pour la trame verte ou les haies stratégiques du réseau bocager à préserver : identification graphique (au titre du L123-1-5-III2°) et obligation de déclaration avant intervention.
Cette disposition particulière a pour principal intérêt et objectif de sensibiliser et d’ouvrir la discussion avec le pétitionnaire.

Bilan : 

Le territoire, en fonction des enjeux, a été l’objet d’une triple action foncière : soit au niveau des documents d’aménagement et de planification, soit par acquisition et/ou conventionnement avec les propriétaires, soit par contractualisation avec la profession agricole.

Partenaires financiers : 
Département de la Haute-Savoie
Contact
Aline
Breton
Responsable Mission appui aux collectivités
Asters - CEN74

84 route du Viéran, E de Pré-Mairy, 74370 PRINGY

aline.breton@asters.asso.fr