Note technique sur la conception des dispositifs de restitution du débit minimal

Cette note technique a pour objectif de guider les maîtres d'ouvrage et les bureaux d'études dans le choix et le dimensionnement des dispositifs de restitution du débit minimal. Elle est aussi une aide pour les services en charge des actes administratifs d'autorisation et des contrôles. Elle présente les différents types de dispositifs, leurs règles de dimensionnement et leurs champs d'utilisation. Les aspects de gestion (surveillance, entretien, etc.) sont aussi abordés. Les éléments à prendre en compte pour la rédaction des actes administratifs sont enfin rappelés.