Fiche pratique - De la TVB... à sa traduction dans les PLU

Type de document
Note technique
Echelle
Communale
Support
Pdf
Auteur collectif
Dreal Franche-Comté
Pagination
20
Date d'édition
Mar 2012
Langue
Français

Cette fiche revient sur le cadre réglementaire de la TVB, rappelle ses multiples fonctions, décrit les étapes de son identification et les modalités de son intégration dans le Plan Local d'Urbanisme, avant de présenter quelques exemples.