Edito

Le PLUi, une « boîte à outils » au service de la trame verte et bleue

Guennolé POIX

En établissant leur projet global d’urbanisme et d’aménagement dans un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), les intercommunalités peuvent prendre des dispositions volontaristes de préservation de la biodiversité.

Ce document d’urbanisme permet à la collectivité d’identifier à une échelle large, les espaces et éléments qui contribuent à la trame verte et bleue et à sa fonctionnalité, mais également de fixer les prescriptions et recommandations pour la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques. Chacune des pièces du PLUi peut être utilisée à ces fins.

De nombreuses grandes intercommunalités se sont déjà emparées de cet outil, souvent avec ambition. Les communautés urbaines de Brest et de Strasbourg ont par exemple consacré une pleine orientation d’aménagement et de programmation (OAP) de leur PLUi à la question de la TVB. Les autres parties du PLUi (rapport de présentation, PADD, règlement) se font également l’écho de cette problématique.

Désormais, l’enjeu est de faire en sorte que les bonnes  pratiques  en matière de prise en compte de la biodiversité se diffusent aux autres EPCI, notamment aux plus petits ; déjà, des démarches exemplaires ont été relevées sur certains territoires ruraux (cf. la CC du Vère-Grésine).

Dans ce cadre, le Club PLUi – créé en 2012 par le ministère du Logement et de l’Égalité des territoires, il regroupe services de l’État, élus et techniciens concourant à l’élaboration des PLUi – a lancé en décembre un groupe de travail national sur la prise en compte de la TVB dans les PLUi. La quarantaine de participants travaille dans trois ateliers : sur la gouvernance, le diagnostic et les outils. L’objectif est d’identifier et de promouvoir les bonnes expériences en œuvre, et de produire in fine des outils méthodologiques à destination des communautés.

Chef de projet animation du Club PLUi
Ministère du Logement et de l’Égalité des territoires

Par ailleurs, différents groupes de travail régionaux, à travers les Clubs PLUi territorialisés, se sont intéressés au sujet de la trame verte et bleue. Plusieurs témoignages d’EPCI complétés par ceux de PNR (exemple du témoignage du parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin) et de responsables de schémas régionaux de cohérence écologique ont animé ces réunions.

La loi ALUR (accès au logement et à un urbanisme rénové) vient également de renforcer par diverses mesures une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les documents d’urbanisme.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des travaux du groupe de travail du Club PLUi sur le lien suivant

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JOURNÉES D'ÉCHANGES TECHNIQUES

Créé en 2005, le groupe Trame verte et bleue est un lieu d’échanges entre «experts» et «praticiens» des corridors écologiques et des trames vertes et bleues. Le groupe comprend 40 PNR et des partenaires de plus en plus nombreux (établissements publics, collectivités territoriales, associations, laboratoires de recherche,…), pour un total d’une centaine de membres.

Prochain rendez-vous : le9 September

Changements d'échelles et documents d'urbanisme

La mise en oeuvre de la Trame verte et bleue passe notamment par la prise en compte des Schémas régionaux de cohérence écologique dans les documents de planification des collectivités. Le décret du 27 décembre 2012 précise les obligations règlementaires en la matière.

Des guides méthodologiques ont été développés pour appuyer les communes et intercommunalités dans la traduction de la TVB dans les SCOT et PLU. De plus en plus de territoires commencent à intégrer ces enjeux dans leur document de planification (charte de PNR, SCoT, PLU, PLUi). Cependant l'avancée en parallèle de ces démarches pose la question de l'articulation des échelles de prise en compte de la TVB pour assurer la cohérence et l’efficacité du dispositif.

Comment assurer la cohérence avec des SRCE en cours d’élaboration ? Quelles obligations et quelles marges de manœuvre induit la notion de « prise en compte » ? Quelles sont les précisions à apporter à chaque échelle ? Jusqu’où aller pour fournir un cadre aux échelles inférieures tout en leur laissant une marge d’appréciation ?...sont autant de questions qui se posent dans un contexte de hiérarchie des normes rénové par la loi ALUR.

Cette journée, co-organisée avec la Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme reviendra sur ces questions. Elle s'adresse en prioité aux membres du Groupe d'échanges TVB (inscriptions ouvertes prochainement). Les supports de présentation et un compte-rendu seront diffusés sur le centre de ressource TVB.

Contact : Hélène Colas - Fédération des Parcs naturels régionaux

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Du côté des territoires...

PNRHL EA

Deux expériences de mise en oeuvre de la Trame verte et bleue

Les expériences de mise en oeuvre de la TVB se multiplient sur les territoires que ce soit au travers de l'intégration de ces enjeux dans les documents d'urbanisme ou de la réalisation d'opérations concrètes de remise en bon état de continuités écologiques.
L'Aten et la Fédération des Parcs naturels régionaux vous proposent régulièrement de nouvelles fiches expériences pour suivre ces évolutions.
Le point sur deux nouveaux retours d'expériences :

  • Traduction de la TVB dans le PLU de la commune d'Aiguefonde (81)

Dans le cadre d'une expérimentation, le Parc naturel régional du Haut-Languedoc a accompagné une commune à intégrer les enjeux de Trame verte et bleue dans son Plan local d'urbanisme en cours de révision.
Aiguefonde, commune du Tarn, est un territoire périurbain caractérisé par une diversité de paysages (piémonts, vallée, plaines agricoles, prairies, ripisylves, bocage...) menacé par le développement de l'urbanisation et le mitage.
L'identification de la TVB locale par une approche éco-paysagère et un dialogue avec les élus ont permis de construire un projet communal basé sur la compréhension du paysage et du fonctionnement des milieux naturels.

Fiche expérience Aiguefonde

  • Création d'un corridor boisé le long de la Lawe (62)

La commune de Lestrem s’est engagée depuis une dizaine d'années aux cotés de l'association Lestrem Nature dans une démarche de préservation et de restauration des continuités écologiques sur son territoire.
L'action présentée ici revient sur l'acquisition d'un terrain et les travaux de plantation associés qui ont permis de constituer un boisement alluvial composé de 3 strates végétales, et ainsi de renforcer la trame boisée du territoire.

Fiche expérience Corridor boisé


© PNRHL EA

© Lestrem nature
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Zoom sur...

J.Carruthers-Jones

Le projet de Grand corridor écologique ouest-européen

Portée par les comités espagnol et français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), cette initiative de grand corridor vise à conserver la fonctionnalité des écosystèmes et des paysages de montagne depuis le nord du Portugal jusqu’aux Alpes.

Ce corridor très vaste abrite un grand nombre d’espèces emblématiques comme le vautour moine, le grand tétras ou le triton des Pyrénées, et des habitats identifiés comme prioritaires par l’Union Européenne. Cependant, il fait face à des menaces telles que la perte de diversité des paysages, le changement climatique ou l’effet barrière des infrastructures de transport et d’énergie.

Des lignes directrices ont été élaborées par les comités espagnol et français de l'UICN en lien avec plusieurs organisations espagnoles, françaises et portugaises, pour poser les bases d'une vision commune des enjeux et élaborer un plan d'action. Elles définissent ainsi des pistes d’action pour conserver la fonctionnalité des écosystèmes de montagne, en préservant le patrimoine naturel et culturel, les services environnementaux et la connectivité écologique.

Le projet est structuré en trois axes d’intervention, animés par des groupes de travail :

  • Axe n°1. Fonctionnalités écologiques du corridor
  • Axe n°2. Communication et éducation
  • Axe n°3. Projets de conservation

Ce vaste territoire traverse différents pays et ne possède pas de cadre institutionnel commun, rendant nécessaire de promouvoir des mécanismes de coopération entre les parties prenantes, de façon à assurer un fonctionnement harmonieux et efficace. Les lignes directrices répondent à cet enjeu.

La réussite de ce projet reposera non seulement la mobilisation des différents partenaires mais aussi sur la participation active des citoyens, des opérateurs économiques, des organisations de protection de la nature et des administrations publiques ayant des compétences à la fois dans la conservation et la planification.

Ce projet de grand corridor Alpes-Massif Central-Pyrénées-Cordillère Cantabriques constitue la première étape d’une initiative à plus long terme, au cours de laquelle seront recherchés des financements, des partenaires et des projets de manière continue. Il est prévu pour une durée de 10 ans.

Site internet dédié


© J.Carruthers-Jones

© J.Carruthers-Jones

Contact

Thierry LEFEBVRE
Chargé de programme aires protégées
Comité français de l'UICN
thierry.lefebvre@uicn.fr

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À consulter

Diaporama - La TVB, un outil d'aménagement du territoire pour la préservation de la biodiversité

Réalisé par l'Aten dans le cadre du Centre de ressources TVB, ce diaporama présente la Trame verte et bleue en 10 diapositives. Accompagné d'une note, il a vocation à permettre à un professionnel de sensibiliser un public adulte ou encore à un formateur de procéder à une introduction à la thématique.

Téléchargez le diaporama et la note d'accompagnement

La Trame verte et bleue: Quelques réponses aux questions les plus fréquentes des élus

La DREAL Centre propose à l’ensemble des acteurs en charge de l’aménagement du territoire en général et de la planification en particulier, un éclairage sur l’outil Trame Verte et Bleue (TVB) mis en place par les lois Grenelle pour enrayer la perte de biodiversité par la préservation et la restauration d’un réseau écologique fonctionnel.

Téléchargez la plaquette Trame Verte et Bleue de la DREAL Centre et découvrez comment définir et intégrer cette TVB dans les documents d’urbanisme !

Plaquette TVB - DREAL Centre

Nouvelle lettre d'information du projet Couloirs de vie

Cette 6ème lettre d'information du projet Couloirs de vie porté par le Conseil général de l'Isère revient notamment sur la mise en place de détecteurs à faune, le développement de l'agroforesterie et une étude portant sur la perception du projet par les isérois.
 

Lettre d'information N°6

Mise en oeuvre de la Trame Verte et Bleue - projet de Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan

Engagé depuis 2003 dans l'identification et la mise en oeuvre de la TVB, le projet de PNR du Golfe du Morbihan vient d'éditer un document de synthèse des études et projets qu'il conduit. Retrouvez les cartes des continuités écologiques identifiées à l'échelle de ce territoire, les résultats de deux programmes de recherche: DIVA Corridor (2008-2010) et Agriconnect (2012-2014) menés en partie sur ce secteur et la présentation d'une étude sur les batraciens sur la Presqu'île de Rhuys.

Comment développer un projet ambitieux de restauration d'un cours d'eau ?

Au-delà des aspects techniques, la restauration hydromorphologique est aussi une opération économique, sociale, culturelle et politique qui concerne un territoire souvent plus étendu que l’espace des transformations du cours d’eau. Concevoir un tel projet revient in fine à porter une volonté de changements sur un territoire dont les enjeux, les conséquences et l’intérêt ne sont pas forcément compris et partagés par tous.
Dès lors, pour le porteur de projet, comment prendre en compte et articuler les différents enjeux sans pour autant restreindre les objectifs écologiques et environnementaux ? C'est à cette question que s'attache à répondre ce document.

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Restauration de la continuité écologique - barrages de Vézins et Poutès

L'Agence de l'eau Seine Normandie, l'Onema et EDF, avec le soutien du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie ont réalisé une vidéo présentant les projets de restauration de la continuité écologique des barrages de Vézins et Poutès sur les cours d’eau de la Sélune (département de la Manche) et de l’Allier. La vidéo revient sur les enjeux associés à ces chantiers emblématiques, leurs aspects techniques et apporte les témoignages de différents acteurs impliqués dans ces deux projets. Ce film a été présenté à l'occasion de la réunion annuelle de l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord (Ocsan) qui s’est tenue à Saint Malo du 3 au 6 juin dernier .

Zones humides Infos n°80-81 : Mares et réseaux de mares

Un million de mares en France! Ce nombre explique déjà à lui seul l’importance de ces écosystèmes, dispersés dans tout type de paysage... Chaque commune du territoire en héberge potentiellement plusieurs. Importance locale, qui vient s’ajouter à celle collective et régionale des réseaux ou semis de mares.
Le nouveau numéro de "Zones humides Infos", publié par la SNPN, revient sur les mares et les réseaux de mares au travers d'un dossier détailler.

Données de synthèse sur la continuité écologique et l'abondance des poissons migrateurs

Le Ministère en charge de l'écologie a publié une série de données de synthèse relatives à la biodiversité. Retrouvez notamment des informations relatives à la continuité écologique des cours d'eau et à l'évolution de l'abondance des poissons migrateurs (cas du saumon).
En créant des barrières artificielles au sein des écosystèmes aquatiques, les obstacles présents sur les cours d’eau provoquent des perturbations qui nuisent à leur qualité écologique. A ce jour, plus de 68 000 obstacles ont été recensés sur les 120 000 estimés sur le territoire métropolitain. Moins de la moitié de ces ouvrages auraient actuellement un usage identifié.
Depuis les années 1990, des passes à poissons sont aménagées sur les ouvrages infranchissables. Même si ceux-ci permettent désormais le passage des poissons migrateurs comme le saumon, les effectifs observés restent encore relativement faibles sur les principaux cours d’eau français.

Référentiel technique RefMADI Hydroelec

Les projets de création, de modification ou de renouvellement d'un aménagement hydroélectrique imposent la production d'une étude d'impacts ou d'un document d'incidences. Afin d'aider les porteurs de projets à construire les dossiers et les services de police à les instruire sur une base commune, le référentiel technique RefMADI-Hydroélec propose un ensemble de fiches techniques traitant du volet milieu aquatique de ces études et documents.

Elaborée par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) en liaison étroite avec la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l’écologie et du développement durable, cette base documentaire est disponible en téléchargement pour tous les acteurs de la filière hydroélectricité. Elle s'adresse plus spécifiquement aux porteurs de projets et bureaux d'études afin qu'ils puissent optimiser leur dossier vis-à-vis des attentes du service instructeur en termes de cohérence du contenu et de pertinence des propositions. Elle sera régulièrement mise à jour

site internet Onema pour télécharger l'application

Dispositifs d'aide au franchissement des routes

Le programme life+ Chiro Med porte sur la conservation et la gestion intégrée de deux espèces de chauves-souris, le Grand Rhinolophe et le Murin à oreilles échancrées, en région méditerranéenne française. Ce programme vise à disposer d’outils innovants et efficaces permettant le franchissement d’infrastructures par les Chiroptères en toute sécurité et plus globalement à participer à l’amélioration de la connectivité écologique entre les différents compartiments de vie des chauves-souris (gîtes de reproduction, de transit, d’hibernation, d’accouplement et terrains de chasse). Afin de renforcer et d’améliorer la conservation des deux espèces cibles, le programme LIFE+ Chiro Med s’est fixé, parmi les objectifs principaux, de réaliser et tester deux types de dispositifs expérimentaux de franchissement routiers innovants au niveau des points noirs identifiés :

  • Des équipements d’avertissement sonore en deux sites sur les routes départementales proches de la plus importante colonie camarguaise des deux espèces (environ 1 200 individus).
  • Un couloir à chauves-souris pour améliorer la perméabilité entre le nord et le sud de la RN113, future A54.

Ce guide technique détaille et analyse ces différents dispositifs.

Guide technique Dispositifs d'aide au franchissement des routes
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Du côté de la recherche...

Ingénierie écologique : seconde édition des journées portes ouvertes les 28 et 29 juin 2014

En 2014, le CNRS et IRSTEA ont décidé d'agir en partenariat pour organiser une action de communication autour des recherches menées dans le domaine de l'ingénierie écologique en organisant les deuxièmes journées de l'ingénierie écologique les 28 et 29 juin 2014. Le temps d'un week-end 23 sites-ateliers de restauration écologique répartis sur toute la France seront ouverts au grand public. Au cours de ces journées, les chercheurs vous feront découvrir sur le terrain comment cette nouvelle ingénierie se construit, et vous en observerez les premiers résultats !

S'inspirant de la nature et du vivant, écologues, biologistes et hydrologues restaurent ou créent de nouveaux écosystèmes pour la biodiversité et améliorent la qualité de notre vie quotidienne tout en limitant également nos impacts sur l'environnement. Au cœur du concept : agir toujours par et pour le vivant. Ces recherches offrent en outre un fort potentiel de transfert d'innovation et de développement économique.

Séquence ERC (éviter, réduire, compenser) et continuités écologiques

Avec l’évolution récente du cadre législatif et réglementaire (loi Grenelle 1, décret portant réforme des études d'impact), l’obligation de compenser les impacts des projets d’aménagement étend son champ d’application aux atteintes portées aux continuités écologiques et à la biodiversité dite « ordinaire ». Cependant, en pratique, la prise en compte des enjeux de continuité écologique se résume, pour le moment, à une recherche de transparence écologique des infrastructures (logique de réduction).
Ce rapport propose une synthèse analytique de la littérature scientifique internationale sur les éléments de connaissances et les questions essentielles sous-jacentes à l’intégration de la notion de fonctionnalité des continuités écologiques dans la mise en œuvre de la séquence ERC.

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