Sortie d'un cahier technique sur la TVB dans les documents d'urbanisme

Mercredi 05 Décembre 2012

Le Cahier technique "Comment intégrer la trame verte et bleue dans les documents d'urbanisme" constitue le tome 3 de la collection "Mettre en oeuvre la Trame verte et bleue à l'échelle des territoires" éditée par Espaces Naturels Régionaux.

Cette collection est le fruit de la contribution d'ENRx à la commande de la Région Nord-Pas de Calais sur la conception d'outils facilitant la mise en oeuvre concrète de la TVB. Issu de l’expérience de différents partenaires, ce cahier technique propose en particulier :

  • un panorama régional des différents schémas trame verte et bleue qu’ils soient règlementaires et/ou opérationnels ;
  • des éléments de compréhension relatifs à la portée juridique des différents documents d’urbanisme et de planification, et à l’obligation d’intégration des continuités écologiques imposée par le code de l’urbanisme depuis la loi Grenelle II ;
  • des éléments méthodologiques afin de permettre aux acteurs d’accéder à l’information environnementale nécessaire à la caractérisation des continuités écologiques ;
  • des exemples de dispositions règlementaires, d’orientations, de prescriptions contenues dans les documents d’urbanisme existants sur le territoire