Comités régionaux de la biodiversité

(articles D. 134-20 et suivants du code de l’environnement)
Les dispositions des articles D. 134-20 et suivants du code de l’environnement issues du décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité (CRB) prévoient que les comités régionaux se substituent aux comités régionaux "trame verte et bleue".
Placés auprès du président du conseil régional et du préfet de région, et co-présidés par ces deux autorités, les CRB sont composés de cinq collèges, représentant les collectivités territoriales et leurs groupements, l’Etat et ses établissements publics, les organismes socio-professionnels et les usagers de la nature, les associations et les gestionnaires d’espaces naturels et les scientifiques et personnalités qualifiées.
Le président du conseil régional et le préfet de région ont la responsabilité de nommer les membres du comité régional au sein de ces cinq collèges par arrêté conjoint, en intégrant obligatoirement certains membres de droit et en respectant des seuils minimum de représentation fixés pour chaque collège par le décret ainsi que la mise en œuvre de la parité.
Ces comités régionaux, qui constituent des lieux privilégiés d'information, d'échange, de concertation et de consultation sur toute question relative à la biodiversité au sein de la région, sont en particulier associés à l’élaboration, à la mise à jour et au suivi du schéma régional de cohérence écologique en Ile-de-France et à l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.
Des dispositions spécifiques sont prévues pour la Corse qui devra créer un comité territorial de la biodiversité (CTB) dont la composition et le fonctionnement seront arrêtés par l’Assemblée de Corse. Dans les collectivités et régions d’outre-mer, le comité de l’eau et de la biodiversité (CEB) assurera les missions dévolues au comité régional de la biodiversité.